La concertation régionale est une expression à la mode actuellement au Québec. Dans les médias régionaux, on déplore sa disparition dans les sphères de l’emploi, de l’éducation, de l’environnement et des ressources naturelles. Et le transport collectif dans tout ça ? A-t-il besoin d’une échelle régionale de concertation pour s’organiser ?

Les échelles de concertation au Québec

Au Québec, c’est la municipalité locale, dirigée par son conseil, qui a la responsabilité d’organiser le transport collectif sur son territoire. Cependant, les municipalités régionales de comté (MRC) peuvent déclarer leur compétence en matière de transport collectif et ce sont généralement elles qui prennent en charge son organisation. Le conseil d’une MRC est composé des maires de chaque municipalité locale incluse dans son territoire et permet une concertation supra-locale de l’offre en transport collectif.

Jusqu’à tout récemment, le préfet de chaque MRC siégeait à la Conférence régionale des élus (CRE) de son territoire. La CRE n’avait pas de responsabilités en aménagement du territoire ou en transport, mais elle avait comme mandat de favoriser la concertation et le développement régional et, au niveau du transport, de nombreuses CRÉ ont contribué à la mise en place et au soutien de projets de transport collectif régionaux.

À cette hiérarchie de découpages territoriaux s’ajoute le palier provincial, qui, bien qu’il ne soit pas à proprement parler un palier de concertation, intervient aussi, par ses programmes de subvention et sa règlementation, dans la production des services de transport collectif régionaux.

Chacun des paliers locaux, supra-locaux, régionaux et provinciaux est responsable d’une partie du réseau de transport collectif régional ou, du moins, d’offrir une plateforme de concertation. Comme pour n’importe quel autre type de réseau, il est difficile d’envisager un système efficace de transport de passagers lorsque toutes les parties ne sont pas en mesure de collaborer et de s’intégrer les unes aux autres, du moins pour l’harmonisation de l’offre rendue disponible aux citoyens.

La nécessité d’un palier de concertation régional

Dans l’article « Prendre le virage du transport collectif régional », publié le 9 mars 2015, on soulignait l’intérêt des AOT (autorités organisatrices de transport : municipalités locales, MRC, organismes municipaux et intermunicipaux de transport) à prendre la relève des transports collectifs interurbains suite à la réingénierie des services d’Orléans Express. Celles-ci organisaient déjà l’offre locale de transport collectif et, à certaines occasions, offraient aussi des trajets inter-MRC.

La diminution de l’offre de service en transport interurbain, qui jusqu’à présent prenait en charge la mobilité à l’échelle régionale, rend maintenant nécessaire la concertation des AOT dans certaines régions (voir l’encadré). L’harmonisation des trajets, tarifs, horaires et plateformes d’information offerts est indispensable, faute de quoi le service ne pourra être attrayant.

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Dans un monde où les déplacements sont essentiels pour profiter des opportunités, les avantages de la mobilité collective mise sur pied par les autorités relevant d’élus sont nombreux : accessibilité à l’emploi, aux études et aux soins de santé, diminution de la circulation, amélioration de la sécurité routière et diminution des gaz à effet de serre. Pour pouvoir profiter pleinement de ce levier de développement régional, les communautés locales doivent être en mesure de mettre en place un réseau de transport collectif efficace, dynamique et structurant. La concertation et le partenariat régional sont incontournables dans cette démarche. Mais avec la disparition des Conférences régionales des élus (CRE), quelles sont les plateformes actuellement disponibles ?

Certaines régions, dont la Gaspésie, le Bas-Saint-Laurent et l’Abitibi, ont déjà fait le saut et mis en place des dispositifs de concertation qui tiennent compte de leurs spécificités territoriales. Témoignant ainsi qu’avec une forte volonté de concertation, il est possible de se doter de mécanismes qui permettront de prendre en charge la mobilité collective des personnes à l’échelle régionale.