L’Union des transports adaptés et collectifs du Québec a déposé un mémoire dans le cadre des travaux de la Commission des transports et de l’environnement de l’Assemblée nationale relativement au projet de loi 17 concernant le transport rémunéré de personnes par automobile.

Pour le consulter, cliquez ici: Mémoire 11 avril 2019 – Projet de Loi 17