29 mars 2018 – Afin de maintenir le transport effectué par les autobus interurbains, urbains et scolaires et d’interrompre les opérations de contrôle sur la charge exercées sur ces véhicules, un arrêté ministériel qui suspend les articles 463 et 464 du Code de la sécurité routière a été signé par le ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports et entre en vigueur aujourd’hui. Ainsi, l’obligation de respecter les charges prévues au Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers est suspendue pour les autobus interurbains, urbains et scolaires jusqu’à nouvel ordre.
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